Décret du 15 avril 2005 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°91 du 19 avril 2005 page 6888
texte n° 46



Décret du 15 avril 2005 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECOT0591211D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 15 avril 2005, M. Hervé de Villeroche, administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, suppléant de M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.