Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

JORF n°149 du 29 juin 2003 page 10998
texte n° 27



Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

NOR: JUSH0370026A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
Mme Agostini (Frédérique), épouse Sermier, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Ayache (Catherine), vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Baizet (Jean-Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;
M. Barbier (Luc), juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Baret (Caroline), conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Bartoletti (Robert), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Baudoin (Paul), magistrat détaché ;
M. Belin (Michel), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Benaiche (Lionel), magistrat détaché ;
M. Betous (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
M. Blanc-Sylvestre (Yves), conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;
M. Boulmier (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
Mme Bourzai (Valérie), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Liévin ;
M. Breton (Paul-André), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
Mme Brun (Brigitte), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Bruntz (Jean-Pierre), avocat général à la Cour de cassation ;
Mme Caillard (Sylvia), première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Calas (Marie-Bernadette), vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Calvet (Yvon), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ;
M. Castoldi (Fabrice), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus ;
M. Cayrol (Régis), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes ;
Mme Chandelon (Françoise), épouse Lejuste, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Chapus (Lucie), épouse Berard, juge au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Christien (Joël), conseiller à la cour d'appel de Rennes ;
M. Coulange (Philippe), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon ;
M. Daures (Etienne), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon ;
M. de Caigny (Laurent), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;
M. de La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;
M. Delextrat (Bernard), vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bressuire ;
M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
Mme Denjoy (Agnès), juge chargée du service du tribunal de grande instance de Romans-sur-Isère ;
Mme Drillon Zentar (Michèle), vice-procureure de la République près du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
Mme Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier, magistrate détachée ;
M. Eichler (Jean-Paul), président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;
Mme Esposito (Fiammetta), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes ;
M. Estebe (Jean-Luc), juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret ;
M. Fohlen (Baudouin), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Foncelle (Anne-Marie), présidente de la chambre à la cour d'appel de Versailles ;
M. Formery (Simon), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Fusaro (Philippe), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Gabet-Sabatier (Colette), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Giraud (Benoît), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun ;
M. Hanouet (Thierry), vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ;
M. Ingall-Montagnier (Philippe), procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
M. Klaas (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer ;
M. Lacan (Gilles), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Lambert (Jocelyne), substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
M. Larmanjat (Olivier), conseiller à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;
Mme Lepeltier (Antoinette), épouse Durel, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
M. Maire (Patrick), conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ;
M. Marcus (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mlle Marie (Henriette), présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;
M. Muller (Raymond), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Olivier (Philippe), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque ;
Mme Paugam-Puechmaille (Dominique), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois ;
Mme Peltier (Catherine), épouse Menardais, juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval ;
Mme Peyregne (Elisabeth), épouse Wable, présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville ;
Mme Philippoteaux (Claire), épouse Dollmann, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
M. Poughon (Robert), premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ;
M. Pouyssegur (Marc), conseiller à la cour d'appel de Pau ;
M. Prache (Pascal), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers ;
Mme Quint Vioche (Carole), juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois ;
M. Rivet (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Rognon (Jean-Claude), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Romieux (Laurence), épouse Delhaye, conseillère à la cour d'appel de Douai ;
M. Rouquette (Yves), vice-président du tribunal de grande instance d'Alès ;
M. Sermanson (Pierre), vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;
Mme Siboni (Michèle), épouse Agi, juge au tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
M. Testud (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Tomasini (Marie-Edith), juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Tome-Lelievre (Françoise), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Trarieux (Raphaël), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux ;
M. Trotel (Jean), président du tribunal de grande instance de Caen ;
Mme Vandier (Catherine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay ;
Mme Veillard (Véronique), épouse Goupillot, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Vicentini (Jean-Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne ;
Mme Viot (Anne-Marie), épouse Volette, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême ;
Mme Wittrant (Edwige), vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.