Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°294 du 18 décembre 2004 page 21543
texte n° 46



Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420978A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2004 :
Mme Boyer (Isabelle, Marie-Pierre), épouse Jacquet, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Peysson, notaire associé à la résidence de Condrieu (Rhône).