Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°185 du 11 août 2004 page 14366
texte n° 51



Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420628A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, M. Duc Dodon (Christophe, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Givry (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Convers (Yves, Marie, Théodore, Stéphane), démissionnaire.