Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°27 du 2 février 2005 page 1741
texte n° 82



Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520045A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
Le retrait de M. Mateu (Jean-Marc, Antoine, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Jean-Marc Mateu (père), Me Jean-Marc Mateu (fils) et Me Alexandre Sanchez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Jean-Marc Mateu (père), Me Jean-Marc Mateu (fils) et Me Alexandre Sanchez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Mateu et Alexandre Sanchez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».