Arrêté du 24 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

JORF n°226 du 28 septembre 2005
texte n° 52




Arrêté du 24 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

NOR: MAEA0520373A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/24/MAEA0520373A/jo/texte


Le directeur général de la coopération internationale et du développement,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Deberre, chargé de mission, et à M. Serge Tomasi, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 3


Délégation est donnée à M. André Siganos, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Délégation est donnée à MM. Jean-Paul Guihaumé, Hervé Magro, Christian Thimonier et Etienne Fiatte, conseillers des affaires étrangères, à Mmes Sylvaine Carta-Le-Vert, Sophie Lovy, Ginette de Matha et Aline Kuster-Ménager, conseillères des affaires étrangères, à MM. Laurent Burin des Roziers, Michel Pierre et Roger Manière, chargés de mission, ainsi qu'à Mme Sandrine Boucher, chargée de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 5


Délégation est donnée à M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, à Mme Georgia Brochard, secrétaire des affaires étrangères, et à M. Pascal Hajaali, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 6


Délégation est donnée à M. Daniel Riou, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toute pièce relative aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 24 septembre 2005.


P. Etienne