Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°226 du 28 septembre 2005 page 15540
texte n° 120



Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520713A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, Mme Porzier (Carole, Elisabeth, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. De Paepe (Marc-Antoine), démissionnaire.