Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

JORF n°226 du 28 septembre 2005
texte n° 22




Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

NOR: DEFK0501268S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/16/DEFK0501268S/jo/texte


Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, modifié par l'arrêté du 3 janvier 2005,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Michel Pinaud, directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le colonel Patrick Texeraud, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations et logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le capitaine de vaisseau Bruno Wattecamps, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction plan et études, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire colonel Jean-Jacques Pretot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances et marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le capitaine Pascal Boughobri, chef du bureau finances ;
2. M. le lieutenant Hervé Poincelot, adjoint au chef du bureau finances.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 16 septembre 2005.


J.-P. Boucher