Arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone réglementée associée à la protection du fort de Brégançon (Var)

JORF n°196 du 24 août 2005 page 13448
texte n° 3




Arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone réglementée associée à la protection du fort de Brégançon (Var)

NOR: DEFV0501127A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/DEFV0501127A/jo/texte


La ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :

Article 1


Il est créé, dans la région de Hyères (Var), une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon, associée à la protection du fort de Brégançon.

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 1,62 mile nautique (3 kilomètres) de rayon centré sur le point : 43° 05' 30'' N, 006° 20' 00'' E ;
b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (1 000 mètres) par rapport à la surface.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 4


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires stratégiques et techniques de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2005.


La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-R. Cazarré

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires stratégiques

et techniques de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

G. Mantoux