Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°297 du 22 décembre 2004
texte n° 34



Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: COPC0400013A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. David Teillet est nommé chef de cabinet du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2004.


Xavier Darcos