Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°152 du 3 juillet 2003 page 11258
texte n° 70



Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320403A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :
Le retrait de M. Grimaud (Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Grimaud, Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Grimaud, Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».