Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°152 du 3 juillet 2003 page 11257
texte n° 67



Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0300208A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2003, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er octobre 2003 :
M. André (Jean-Marc), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Baronnet (Marc), au tribunal administratif de Paris ;
M. Gouès (Serge), au tribunal administratif de Paris ;
M. Locatelli (Franck), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Sarrazin (Charles), au tribunal administratif de Paris ;
M. Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric), au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Sirinelli (Marie), au tribunal administratif de Paris ;
M. Sorin (Julien), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Tar (Gabriel), au tribunal administratif de Nice.