Décret du 20 mars 2003 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance

JORF n°70 du 23 mars 2003 page 5259
texte n° 20



Décret du 20 mars 2003 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance

NOR: MENB0300582D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;
Vu le décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation du Centre national d'enseignement à distance, notamment son article 4 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Olivier Dugrip, professeur des universités, est nommé recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (CNED), en remplacement de M. Guy Aubert, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos