Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

JORF n°50 du 28 février 2003 page 3572
texte n° 52




Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

NOR: MCCB0300139D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/MCCB0300139D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 28 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques,
Décrète :

Article 1


L'article 66 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 66. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Le Guével, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Thierry Jopeck, attaché principal d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Jopeck, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Monique Gho, attachée d'administration centrale, et à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle. »

Article 2


Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon