Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 des plaines de Barbezières à Gourville (zone de protection spéciale)

JORF n°167 du 21 juillet 2004 page 13024
texte n° 48




Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 des plaines de Barbezières à Gourville (zone de protection spéciale)

NOR: DEVN0430181A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430181A/jo/texte


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des plaines de Barbezières à Gourville » (zone de protection spéciale FR5412023) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes d'Auge-Saint-Médard, Barbezières, Bonneville, Gourville, Montigné, Mons, Oradour, Ranville-Breuillaud et Verdille, dans le département de la Charente.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux jusifiant la désignation de la zone de protection spéciale des plaines de Barbezières à Gourville figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2004.


Serge Lepeltier