Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF du 20 février 2003 page 3141
texte n° 50



Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320098A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003 :
M. Glorian (Jean-Marie, Antoine, Martial) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Martin et Jean-Pierre Guilluy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Martin et Jean-Pierre Guilluy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Martin, Jean-Pierre Guilluy et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés ».