Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°33 du 8 février 2003 page 2432
texte n° 43



Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320067A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :
M. Desvaux (Antoine, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault et François Girard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault et François Girard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault, François Girard et Antoine Desvaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».