Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture


JORF n°47 du 25 février 2003 page 3343
texte n° 30




Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

NOR: MCCB0300121A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/MCCB0300121A/jo/texte


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture, modifié par l'arrêté du 3 mars 2000,
Arrête :


Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, après les mots : « inspecteur général des affaires culturelles », sont insérés les mots : « en activité ou honoraire ».

Article 2


Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2003.


Jean-Jacques Aillagon