Arrêté du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF n°109 du 11 mai 2004 page 8341
texte n° 80



Arrêté du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: DEVC0430113A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Amokrane Ferhati, chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 10 mai 2004, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 2004.


Tokia Saïfi