Arrêté du 30 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°108 du 8 mai 2004 page 8248
texte n° 54



Arrêté du 30 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420364A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Luisi (Antoinette, Michèle, Agathe), épouse Berkesse, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Ivaldi, Serge Granata Goldman et Bernard Monier, notaires associés, à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes).
Mme Luisi (Antoinette, Michèle, Agathe), épouse Berkesse, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Chicha et Denis Chicha, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Chicha et Denis Chicha, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Chicha, Denis Chicha et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».