Décret n°2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société.




Décret n°2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société.

NOR: PRMX0407460D

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,

Article 1 (abrogé au 24 avril 2013) En savoir plus sur cet article...

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse de la société.

Le conseil a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.

Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.

Article 2 (abrogé au 24 avril 2013) En savoir plus sur cet article...

Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne.

Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur général du Centre d'analyse stratégique sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.

Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Article 3 (abrogé au 24 avril 2013) En savoir plus sur cet article...

Les membres du conseil sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de leurs travaux.

Article 4 (abrogé au 24 avril 2013) En savoir plus sur cet article...

Le conseil peut faire appel à la collaboration des administrations de l'Etat intéressées par ses travaux. Il peut également passer commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à l'administration.

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6 (abrogé au 24 avril 2013) En savoir plus sur cet article...

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin