Arrêté du 4 mai 2004 portant délégation de signature (centre d'études techniques maritimes et fluviales)

JORF n°133 du 10 juin 2004 page 10246
texte n° 17




Arrêté du 4 mai 2004 portant délégation de signature (centre d'études techniques maritimes et fluviales)

NOR: EQUK0400642A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/EQUK0400642A/jo/texte


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 août 1999 portant nomination du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Geoffroy Caude, directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Geoffroy Caude, directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales, délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets, à M. Olivier Piet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Joël L'Her, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Patrice Boyer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2004.


Gilles de Robien