Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°300 du 26 décembre 2002 page 21668
texte n° 82



Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220702A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2002, Mme Billières (Véronique, Raymonde), épouse Sacareau, est nommée notaire à la résidence de Mauvezin (Gers), en remplacement de M. Brun (Louis, Raoul, Jean), démissionnaire.