Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

JORF n°158 du 9 juillet 2004
texte n° 92



Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

NOR: FAMC0422274A
ELI: Non disponible


La ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mme Françoise Busnel est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre à compter du 5 juillet 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2004.


Marie-Josée Roig