Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°93 du 20 avril 2004 page 7228
texte n° 29



Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: PARX0407277A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


Conseillère pour les affaires parlementaires


Mme Florence de Puylaroque.


Conseillers techniques


M. Olivier Geffroy.
Mme Aude Rothenburger-Giard.
M. Jean-Martin Tidori.
M. Jean Tillinac.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2004.


Henri Cuq