Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

JORF n°297 du 21 décembre 2002 page 21367
texte n° 57



Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR: LBLB0200015A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 9 décembre 2002, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à l'article 7 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 : M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, et M. Alain Perret, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne.