Décret du 5 décembre 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°289 du 12 décembre 2002 page 20481
texte n° 3




Décret du 5 décembre 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0200278D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/5/INTA0200278D/jo/texte


Par décret en date du 5 décembre 2002 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Yves-Saint-Laurent - Pierre-Bergé », dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.