Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°1 du 1 janvier 2003 page 96
texte n° 68



Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220747A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
M. Bonnemains (Hugues, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo et Gilles Bouret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo et Gilles Bouret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo, Gilles Bouret et Hugues Bonnemains, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».