Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°298 du 22 décembre 2002 page 21446
texte n° 45



Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220722A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Mme Laubreaux (Caroline, Brigitte, Marie), épouse Vasarhelyi, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Cabrol (Claude, Noël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand, Patrice Layec, Caroline Vasarhelyi, huissiers de justice associés ».