Décret du 14 novembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)

JORF n°268 du 17 novembre 2002 page 19068
texte n° 18



Décret du 14 novembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)

NOR: PRMG0270872D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2002, les officiers Bouchaud (Tanguy), Galli (Philippe), Le Gall (Patrick), Mondon-Guilhaumon (Philippe), Murena (Claude), Partouche (René), Pinson (Serge), Poirel (Jean-Charles) et Rocchi (Frédéric) sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 2002.