Décret du 20 novembre 2002 portant nomination (magistrature)

JORF n°272 du 22 novembre 2002 page 19310
texte n° 18



Décret du 20 novembre 2002 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0210562D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2002, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grasse : M. Jacques Lameyre, président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lille : M. Henri-Charles Egret, président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Valence : Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, présidente du tribunal de grande instance de Chambéry ;
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rennes : M. Jean-Yves McKee, président du tribunal de grande instance d'Orléans ;
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Evreux : Mme Chantal Arens, inspectrice des services judiciaires ;
Conseillère à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marmande : Mme Catherine Kamianecki, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade ;
Conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier : Mme Françoise Pelier, épouse Rocault, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon ;
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lure : M. Jean-Pierre Berthet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angoulême : M. Gilles Rolland, conseiller à la cour d'appel de Nîmes ;
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bergerac : Mme Katell Cavellat, épouse Couhe, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême ;
Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourges : M. Gilles Maguin, président du tribunal de grande instance de Vesoul ;
Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lisieux : M. Fabrice Delbano, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ;
Conseillère à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saverne : Mme Elisabeth Rigal, épouse Singer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz ;
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Gap : M. Pierre Viard, juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers ;
Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Limoges : M. Christian Payard, président du tribunal de grande instance de Châteauroux ;
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Blois : M. Michel Blanc, président du tribunal de grande instance de Guéret ;
Conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Sens : Mme Chantal Charruault, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Niort : M. Jean-Pierre Menabe, président du tribunal de grande instance de Rochefort ;
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : M. Loïc Chauty, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.