Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales


JORF n°292 du 15 décembre 2002 page 20795
texte n° 7




Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

NOR: MENS0202666A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/MENS0202666A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 631-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4151-7 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2002,
Arrêtent :

Article 1


La deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« La première année est commune aux études médicales, odontologiques et de sage-femme ».

Article 2


Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé, remplacer le terme : « des études médicales » par : « des études médicales, odontologiques ou de sage-femme » et, à la fin de l'alinéa, après le terme : « visée », remplacer : « au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » par : « à l'article L. 631-1 du code de l'éducation, et à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique susvisés ».
Au deuxième alinéa, le terme : « deux sessions » est remplacé par : « deux parties ».
Au cinquième alinéa, le terme : « en médecine, soit en odontologie » est remplacé par : « soit en médecine, en odontologie ou en études de sage-femme ».

Article 3


Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé, remplacer le terme : « des études médicales » par : « des études médicales, odontologiques ou de sage-femme ».
Au deuxième alinéa, remplacer le terme : « en médecine ou en odontologie » par : « en médecine, en odontologie ou aux études de sage-femme ».
L'alinéa suivant est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé :
« A titre dérogatoire et pour les années universitaires 2002-2003 et 2003-2004, les candidats ayant déjà pris deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales peuvent être autorisés, par décision du président d'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, à se réinscrire en première année du premier cycle des études médicales, en vue de l'accès à une école de sages-femmes. Les dérogations prévues au présent alinéa ne peuvent, en aucun cas, permettre l'accès aux études médicales ou odontologiques. »

Article 4


Dans le titre II de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé, remplacer le terme : « première année de premier cycle des études médicales et odontologiques » par : « première année des études médicales, odontologiques et de sage-femme ».
Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé, remplacer le terme : « des études médicales et odontologiques » par : « des études médicales, odontologiques et de sage-femme ».

Article 5


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2002.


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud