Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°275 du 26 novembre 2002 page 19478
texte n° 26



Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0210584A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Ciroux (Annie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 27 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Allaguillaume (Evelyne).