Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°29 du 4 février 2004 page 2446
texte n° 47



Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420032A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
M. Hallier (David, Sébastien, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Auger, Jean-Marc Gaumondie et Emmanuelle Brunel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher).
Le retrait de M. Gaumondie (Jean-Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Auger, Jean-Marc Gaumondie et Emmanuelle Brunel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Auger, Jean-Marc Gaumondie et Emmanuelle Brunel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Auger, Emmanuelle Brunel et David Hallier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».