Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°18 du 22 janvier 2004 page 1681
texte n° 41



Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420020A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2004 :
M. Poggi (Jacques, Jean) et Mme Poggi (Sandrine, Isabelle), épouse Gondouin, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Mingalon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse).
Le retrait de M. Mingalon (Jacques, Antoine, Louis, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Mingalon, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Mingalon, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jacques Poggi, Sandrine Poggi-Gondouin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».