Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°293 du 17 décembre 2002 page 20846
texte n° 42



Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0200507A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2002, M. Joeckle (Jean-Louis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.