Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°248 du 23 octobre 2002 page 17554
texte n° 43



Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220570A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph), époux Bourgeon, est nommé notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mlle Mainguet (Isabelle, Thérèse, Marie, Paule), démissionnaire.