Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°223 du 24 septembre 2002 page 15766
texte n° 49



Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220510A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
Mme Laye (Catherine, Simone, Jeanne) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Chabanon Pouget et Michèle Anterieux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron).
Le retrait de M. Chabanon Pouget (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Chabanon Pouget et Michèle Anterieux, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Chabanon Pouget et Michèle Anterieux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michèle Anterieux et Catherine Laye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».