Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°225 du 26 septembre 2002 page 15889
texte n° 47



Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220513A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
Mme Milhem (Marie-Hélène, Odette), épouse Deheul, est nommée notaire à la résidence de Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Outrebon (Alain, Bernard, Marius, Henri, Géry, Cornil), démissionnaire ;
Les démissions de M. Spruyt (Daniel, Roger, Edmond), notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), et de Mme Milhem (Marie-Hélène, Odette), épouse Deheul, notaire à la résidence de Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais), sont acceptées ;
La société civile professionnelle Daniel Spruyt, Marie-Hélène Deheul-Milhem, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Spruyt (Daniel, Roger, Edmond) ;
M. Spruyt (Daniel, Roger, Edmond) et Mme Milhem (Marie-Hélène, Odette), épouse Deheul, sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence de Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais) dont était titulaire Mme Milhem (Marie-Hélène, Odette), épouse Deheul, est supprimé ;
La société civile professionnelle Daniel Spruyt, Marie-Hélène Deheul-Milhem, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.