Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

JORF n°174 du 27 juillet 2002 page 12884
texte n° 52



Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

NOR: MAEA0220405D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1


M. Hubert Colin de Verdière, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Loïc Hennekinne, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin