Décret du 18 juillet 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

JORF n°171 du 24 juillet 2002 page 12680
texte n° 49



Décret du 18 juillet 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM0200014D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


M. le général de corps d'armée Lepetit (Claude, Francisque, Hugues) est nommé chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées.
M. le général de division Parayre (Guy) est nommé major général de la gendarmerie nationale.
M. le général de brigade Rémy (Gérard, Maurice) est nommé chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2002.


B. - ARMÉE DE TERRE

Article 2


Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Pour prendre rang du 1er septembre 2002


A M. le général de corps d'armée Thorette (Bernard, Jacques, Jules), nommé chef d'état-major de l'armée de terre à la même date.

Article 3


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er août 2002


A M. le général de division Lang (Pierre, Henri).
A M. le général de division Champtiaux (Dominique, Jean, Pierre).
A M. le général de division Thomann (Jean-Claude, Maurice).

Article 4


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2002


M. le général de brigade Gallineau (Philippe), nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2002.


Pour prendre rang du 1er septembre 2002


M. le général de brigade Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques), nommé commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie à la même date.


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002


M. colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Langlois (Michel, Gilbert), nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à la même date.
M. le colonel de l'artillerie Var (André, René), nommé chef de la division « Euratlantique » de l'état-major des armées à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste), nommé chef de la division « plans » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre à la même date.


Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2002


M. le commissaire colonel Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean), nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Ile-de-France à la même date.
M. le commissaire colonel Dussaucy (Jean-Claude, Nicolas, Camille), nommé adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2002.
M. le commissaire colonel Joly (Jean-François, René), maintenu dans ses fonctions.

Article 5


M. le général de division Renucci (Jean-Marc, Pierre) est nommé directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er août 2002.
M. le général de division Péresson (Yves, Louis) est nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de division Delort (Dominique) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er août 2002.
M. le général de division Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er août 2002.
M. le général de division Faugère (Jean-Marie) est nommé sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de brigade Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert) est nommé directeur de la section technique de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de brigade Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien) est nommé adjoint au chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de brigade Falzone (Christian-Charles) est nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de brigade Frère (Gérard, Alfred, Adolphe) est nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de brigade Irastorza (Elrick, James, Martial) est nommé commandant de l'école d'application de l'infanterie à compter du 15 août 2002.
M. le général de brigade Joly (François-Pierre, Joseph) est nommé sous-chef d'état-major « études-planification-finances » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2002.
M. le général de brigade Ratel (Bernard, François, Joseph) est nommé commandant de la 1re brigade mécanisée à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de brigade Guillermin (Jean-Pierre) est nommé commandant de la brigade logistique n° 1 à compter du 1er août 2002.
M. le commissaire général de brigade Baudet (Marc, Simon, Pierre) est nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2002.
M. le commissaire général de brigade Outtier (Régis, Yves) est nommé directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er août 2002.


C. - MARINE NATIONALE

Article 6


M. le commissaire général de 2e classe Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien), placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2002 et, à la même date, nommé directeur du commissariat de la marine à Brest.

Article 7


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2002


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine O'Neill (Thierry, Pierre, Marie, Paul), nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre), nommé secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées à la même date.

Article 8


M. le contre-amiral Marcus (Claude, Jean, Bernard) est nommé adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense à compter du 1er août 2002.
M. le contre-amiral Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe à Naples à compter du 12 septembre 2002.
M. le commissaire général de 2e classe Coleau (Jacques, Paul) est placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins à compter du 1er septembre 2002.


D. - ARMÉE DE L'AIR

Article 9


Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er septembre 2002


A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Wolsztynski (Richard), nommé chef d'état-major de l'armée de l'air à la même date.

Article 10


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er septembre 2002
Au grade de général de division aérienne


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Rivet (François, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Tryer (Hubert, Etienne), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Paimbault (Patrick, Jean, Robert), nommé chef du bureau « enquêtes accidents défense » à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Simon (Jean, Louis), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de commissaire général de brigade aérienne


M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie), maintenu dans ses fonctions.

Article 11


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Jourdan (Yves, Gaston, Jean) est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bevillard (Alain, Marcel) est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond) est nommé commandant des écoles de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gosset (Robert, Ivan) est nommé chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Véron (Alain) est nommé commandant des systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bottine (Marc, Pierre) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 9 septembre 2002.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Imberti (Martial, René, Henri) est nommé commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er septembre 2002.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie) est nommé commandant en second de la région aérienne Sud à compter du 1er août 2002.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 12


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er août 2002


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Corbé (Christian, François, Marie).

Article 13


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er août 2002


A M. le médecin chef des services de classe normale Auclair (Jacques, Marie), nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées à la même date.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Article 14


Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er octobre 2002


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Joubert (Bernard, Marie, Théophile).
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Bellec (Bernard, Marie).

Article 15


Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :


Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2002


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hamiot (Jean), nommé adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques à la même date.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bergeot (Alain, Jean, Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bellouard (Patrick, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.


Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2002


M. l'ingénieur en chef de l'armement Laboureyras (Jean-Luc, Alain), maintenu dans ses fonctions.


Pour prendre rang du 1er septembre 2002


M. l'ingénieur en chef de l'armement Vermorel (Jacques), maintenu en position de service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Joubert (Michel, Georges, Eugène), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Picq (Alain, François), maintenu dans ses fonctions.

Article 16


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques) est nommé adjoint au directeur de la gestion et de l'organisation à compter du 1er septembre 2002.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Litaise (Dominique, Pierre, Gaston) est placé en position de service détaché auprès de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis à compter du 1er août 2002.

Article 17


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie