Décret du 9 juillet 2002 portant nomination (magistrature)

JORF n°159 du 10 juillet 2002 page 11804
texte n° 48



Décret du 9 juillet 2002 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0210293D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux : M. René Pech, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar ;
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan : M. Christian Girard, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal ;
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon : M. Pierre Cazenave, avocat général près la cour d'appel de Nîmes ;
Avocat général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers : M. Marc Desert, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal ;
Avocat général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen : M. Jacques Segondat, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal ;
Avocat général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse : M. Régis Delorme, avocat général près la cour d'appel d'Orléans ;
Avocat général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon : M. Jean-Pierre Alacchi, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal ;
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes : M. Jean-Louis Catez, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal ;
Avocat général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne : M. Paul Michel, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal ;
Avocat général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy : M. Michel Senthille, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse ;
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon : M. Raymond Morey, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal ;
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans : M. Stéphane Autin, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal ;
Avocat général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : M. Michel Valet, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal ;
Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux : M. Jean Berkani, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal ;
Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre : M. Jean-Jacques Bosc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne ;
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau : Mme Fabienne Klein, épouse Donati, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres : M. Patrick Desmure, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande : Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne : M. Pierre Espieu, vice-président au tribunal de première instance de Papeete ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne : M. Eric Boussuge, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne : M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République du second grade près ledit tribunal ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin : M. Hugues Weremme, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier : M. Gérard Zaug, procureur de la République du second grade près ledit tribunal ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure : M. Jean-Martin Jaegle, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne ;
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon : Mme Chantal Moulin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches : M. Hubert Marchand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville : M. Henri Perret, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne : M. Jean Dissler, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône : M. Pierre Denier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret : M. Pierre Sennes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges : M. Olivier Tcherkessoff, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau ;
Pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne : Mme Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne : M. Jean-Paul Dupont, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Yvon Calvet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey : M. Christophe Mira, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas : M. Michel Girard, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne : M. Pierre Hontang, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;
Pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort : Mme Marie-Françoise Biais, épouse Granger, substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes : M. Christophe Kapella, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix : M. Bertrand Daillie, procureur de la République du second grade près ledit tribunal ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper : M. Roland Esch, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay : M. Gilles Fournier, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi : Mme Annie Brunet-Fuster, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.