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Textes d'application

• Décret n° 2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Résumé

Application de l'article 8 de la Constitution.
Sont nommés ministres:
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères ;
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ;
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ;
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ;
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre- mer ;
M. Jean-François Lamour, ministre des sports.
Sont nommés ministres délégués:
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ;
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ;
M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ;
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ;
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
Sont nommés secrétaires d'Etat:
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement;
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ;
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ;
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ;
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice ;
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Sont délégués:
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Le ministre délégué aux libertés locales.
Auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;
La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice :
Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
Auprès du ministre des affaires étrangères :
La ministre déléguée aux affaires européennes ;
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Auprès de la ministre de la défense :
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
La ministre déléguée à l'industrie ;
Le ministre délégué au commerce extérieur ;
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
Le secrétaire d'Etat au tourisme.
Auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable :
La secrétaire d'Etat au développement durable.
Auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Le ministre délégué à la famille ;
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire :
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Mots-clés

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE , POUVOIR EXECUTIF , GOUVERNEMENT , COMPOSITION DU GOUVERNEMENT , JEAN-PIERRE RAFFARIN , 2EME GOUVERNEMENT , RAFFARIN II , MINISTRE , MINISTRE DELEGUE , SECRETAIRE D'ETAT , DELEGUE , NOMINATION

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