Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°171 du 24 juillet 2002 page 12678
texte n° 47



Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220416A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
M. Deferrari (Philippe, Guillaume, Régis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Feraud et Pierre Brincourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Brincourt (Pierre, Alexandre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Feraud et Pierre Brincourt, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Feraud et Pierre Brincourt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Feraud et Philippe Deferrari, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».