Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)

JORF n°171 du 24 juillet 2002 page 12678
texte n° 43



Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)

NOR: JUSE0240100A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002, M. Philippon (Daniel) est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Marseille pour une période de trois ans à compter du 6 mai 2002.