Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)

JORF n°171 du 24 juillet 2002 page 12678
texte n° 43



Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)

NOR: JUSE0240093A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002, M. Chauvet (Jean-Marc) est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris pour une période de trois ans à compter du 6 mai 2002.