Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF du 20 juillet 2002 page 12425
texte n° 52



Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: SOCC0222395A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :


Conseillers techniques


Mme Carole Caumont.
M. Jean-Louis Loirat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.


Dominique Versini