Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°158 du 9 juillet 2002 page 11754
texte n° 48



Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: FAMC0222202A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés auprès du ministre délégué :


Directeur adjoint du cabinet :
M. Jean-François Verdier.
Chargée de mission : relations avec le Parlement :
Mme Céline Finon.
Chef du secrétariat particulier :
Mme Laure-Eliane Sevin-Allouet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.


Christian Jacob