Décret du 3 juin 2002 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

JORF n°128 du 4 juin 2002 page 9989
texte n° 3



Décret du 3 juin 2002 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

NOR: PRMX0205607D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2002 :
Sont nommés membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République :
M. Pierre Avril, professeur émérite à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) ;
M. André Chandernagor, ancien ministre ;
M. Gérard Conac, professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;
M. Olivier Duhamel, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, député européen ;
M. Jean Favier, membre de l'Institut, ancien directeur général des Archives de France ;
M. Louis Favoreu, professeur à l'université Aix-Marseille-III, ancien président de l'université, président d'honneur de l'Association française des constitutionnalistes ;
M. Jean Foyer, membre de l'Institut, ancien ministre ;
M. Jean Gicquel, professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;
M. Jacques Ollé-Laprune, secrétaire général honoraire du Sénat ;
M. François Luchaire, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;
M. Jean Massot, président de section au Conseil d'Etat ;
M. Pierre Messmer, de l'Académie française, ancien Premier ministre ;
M. Marcel Morabito, professeur des universités, recteur d'académie ;
M. Jean-Luc Parodi, directeur de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques ;
M. Pierre Sudreau, ancien ministre.
Est nommé rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République : M. Didier Maus, conseiller d'Etat.