Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°132 du 8 juin 2002 page 10253
texte n° 48



Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0210221A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 13 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e), en remplacement de Mlle Michaud (Marie).